L’ISO annonce la publication officielle de la norme ISO 9001:2026 pour le 16 septembre 2026.
Le 16 septembre 2026 marquera une étape importante pour les organisations certifiées ISO 9001. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a annoncé la publication officielle de la nouvelle édition de la norme ISO 9001:2026, référence mondiale des systèmes de management de la qualité.

Cette nouvelle version succédera à l'ISO 9001:2015, utilisée depuis plus de dix ans par des millions d'organisations à travers le monde. Son objectif reste inchangé : aider les entreprises à améliorer durablement leurs performances, renforcer la satisfaction des clients et développer une démarche d'amélioration continue adaptée aux enjeux actuels.

Pourquoi une nouvelle version de l'ISO 9001 ?

Depuis la publication de l'édition 2015, le contexte économique, technologique et réglementaire a profondément évolué.

Les organisations doivent désormais composer avec :

• la transformation numérique ;
• les nouveaux risques liés aux chaînes d'approvisionnement ;
• l'évolution des attentes des clients ;
• les enjeux de résilience ;
• le développement durable ;
• une gouvernance toujours plus exigeante.

La révision de la norme vise à maintenir la pertinence d'ISO 9001 face à ces nouvelles réalités tout en conservant les fondements qui ont fait son succès.

Les principes fondamentaux restent inchangés

La nouvelle édition conserve les principes de management de la qualité qui constituent l'ADN de la norme :

• Orientation client ;
• Leadership ;
• Implication des personnes ;
• Approche processus ;
• Amélioration continue ;
• Prise de décision fondée sur des preuves ;
• Management des relations avec les parties intéressées.

Ces principes continueront d'accompagner les organisations dans la structuration et l'amélioration de leur système de management.

Une publication officielle le 16 septembre 2026

Après plusieurs années de travaux menés par les experts internationaux de l'ISO, la norme arrivera à son terme avec sa publication officielle le 16 septembre 2026.

À compter de cette date, les organismes de certification et les entreprises disposeront progressivement des informations relatives aux modalités de transition entre l'édition 2015 et la nouvelle édition 2026.

Les durées de transition ainsi que les règles d'application seront communiquées officiellement par l'ISO et l'IAF selon le calendrier défini au niveau international.

Quelles conséquences pour les organismes certifiés ?

À ce stade, la publication de la norme ne signifie pas une mise en conformité immédiate.

Comme lors des précédentes révisions majeures, une période de transition sera mise en place afin de permettre aux organismes certifiés d'intégrer progressivement les nouvelles exigences dans leur système de management de la qualité.

Les modalités précises seront publiées officiellement après la sortie de la norme.

En tant qu'organisme de certification, AB Certification suivra l'ensemble des communications officielles afin d'informer les organismes certifiés sur les prochaines étapes de cette transition.

Pourquoi cette évolution est-elle importante ?

ISO 9001 demeure la norme de management la plus utilisée dans le monde.

Elle constitue aujourd'hui un véritable levier de performance pour les organisations souhaitant :

• améliorer leur organisation interne ;
• renforcer la satisfaction des clients ;
• maîtriser leurs processus ;
• améliorer leur efficacité opérationnelle ;
• développer une culture d'amélioration continue.

La publication de l'édition 2026 permettra de maintenir la norme en adéquation avec les attentes actuelles des entreprises et de leurs parties prenantes.

Les prochaines communications d'AB Certification

Dès la publication officielle de la norme, AB Certification diffusera :

• les principales évolutions d'ISO 9001:2026 ;
• les modalités de transition vers la nouvelle version ;
• les informations officielles communiquées par l'ISO et l'IAF ;
• les impacts sur les audits de certification et de renouvellement.

Notre rubrique Actualités sera régulièrement mise à jour afin de relayer les informations officielles concernant cette évolution majeure.

Pour toute demande relative à la certification ISO 9001, vous pouvez contacter AB Certification.

Sources

• Organisation internationale de normalisation (ISO) – ISO 9001
• ISO/TC 176 – Publication officielle annoncée pour le 16 septembre 2026

Qualiopi : le nouveau Référentiel National Qualité entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026.

Le Référentiel National Qualité évolue : ce qu'il faut retenir

Le décret nᵒ 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le Référentiel National Qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi. Cette nouvelle version entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et s'appliquera aux organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences.

Si les 7 critères qualité demeurent inchangés, le référentiel est désormais structuré autour de 33 indicateurs d'appréciation, dont plusieurs sont renforcés afin d'améliorer la transparence, la qualité des prestations, la traçabilité des actions mises en œuvre et l'amélioration continue.

Pour les organismes de formation, les CFA et l'ensemble des acteurs concernés par la certification Qualiopi, ces évolutions impliquent une adaptation de certains processus internes afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

Pour découvrir l’ensemble des référentiels proposés par AB Certification, consultez la page Toutes nos certifications.

Une information du public plus transparente

Les indicateurs 1 à 3 renforcent les obligations relatives à l'information communiquée aux futurs bénéficiaires.

Les organismes devront diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable concernant notamment :

• les prérequis et conditions d'accès ;
• les objectifs de la formation ;
• les modalités pédagogiques ;
• les financements ;
• les délais d'accès ;
• les tarifs ;
• les méthodes d'évaluation ;
• l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Le décret précise également que toute communication susceptible d'induire le public en erreur est désormais proscrite, notamment concernant le contenu des formations, les modalités pédagogiques, les financements ou encore les poursuites d'études.

Les modalités de calcul des indicateurs de résultats devront également être présentées de manière transparente.

Des exigences renforcées pour les formations certifiantes

Le nouvel indicateur 7 concerne plus particulièrement les organismes préparant à une certification professionnelle.

Ils devront notamment être en mesure de démontrer :

• l'adéquation des contenus de formation avec les exigences de la certification visée ;
• leur capacité à préparer effectivement cette certification, y compris lorsqu'une habilitation est nécessaire ;
• le respect des exigences de présentation des candidats à la certification.

Une prévention renforcée des violences, du harcèlement et des discriminations

Les indicateurs 12, 14 et 15 intègrent désormais explicitement des exigences relatives à :

• la prévention des violences, y compris sexistes et sexuelles ;
• la prévention des discriminations ;
• le traitement des signalements ;
• l'information des apprentis sur leurs droits, leurs obligations ainsi que les dispositifs de prévention et de signalement.

Pour les CFA, des dispositions complémentaires concernent notamment les ruptures de parcours, la santé et la sécurité au travail ainsi que l'information renforcée des apprentis mineurs.

Des contrôles renforcés pour les formations à distance

Le développement de la formation à distance est également pris en compte par le nouveau référentiel.

Les indicateurs 19 et 20 imposent notamment :

• la vérification de l'effectivité du suivi des apprenants lors des modules réalisés à distance ;
• une meilleure coordination pédagogique entre les intervenants ;
• dans certaines situations définies par arrêté, la désignation d'un référent pédagogique par formation.

Pour les CFA, le référentiel renforce également les exigences relatives au pilotage pédagogique et à la supervision des enseignements lorsque la proportion d'intervenants permanents est inférieure au seuil fixé par les textes.

Une vigilance accrue concernant la sous-traitance

L'indicateur 27 renforce les obligations des organismes faisant appel à la sous-traitance ou au portage salarial.

Ils devront désormais :

• s'assurer du respect du Référentiel National Qualité par leurs sous-traitants ;
• assurer la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance.

L'analyse des risques devient un élément de l'amélioration continue

Le critère 7 évolue également avec l'introduction de nouvelles exigences en matière d'amélioration continue.

L'indicateur 32 prévoit désormais que les organismes mettent en place :

• une analyse des appréciations et réclamations ;
• une analyse des risques portant sur la qualité des formations délivrées.

L'indicateur 33 crée, pour les CFA, une obligation supplémentaire consistant à mettre en œuvre une évaluation spécifique des contenus et des enseignements, distincte des enquêtes générales de satisfaction.

Les résultats devront être :

• partagés avec les équipes pédagogiques ;
• intégrés dans une démarche d'amélioration continue ;
• faire l'objet d'un suivi de leur efficacité.

Une évolution qui renforce les exigences de démonstration

Au-delà de la modification de plusieurs indicateurs, cette nouvelle version du Référentiel National Qualité met davantage l'accent sur la capacité des organismes à démontrer :

• la mise en œuvre effective des dispositifs ;
• leur traçabilité ;
• leur efficacité dans une logique d'amélioration continue.

Ces évolutions concernent directement les futurs audits réalisés à compter du 1ᵉʳ novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret.

Ce qu'il faut retenir

Le décret nᵒ 2026-728 modernise le Référentiel National Qualité sans modifier les sept critères historiques de Qualiopi.

Les principales évolutions portent notamment sur :

• la transparence de l'information communiquée au public ;
• les formations certifiantes ;
• la prévention des violences et discriminations ;
• le suivi des formations à distance ;
• la maîtrise de la sous-traitance ;
• l'intégration de l'analyse des risques dans la démarche qualité ;
• le renforcement de l'amélioration continue.

AB Certification appliquera ces nouvelles dispositions dans le cadre de ses activités de certification Qualiopi, conformément au décret, aux arrêtés d'application et aux règles de certification en vigueur.

Retrouvez également les dernières évolutions réglementaires et informations liées à la certification dans les Actualités AB Certification.

Vous souhaitez en savoir plus sur la certification Qualiopi ou sur les modalités d'audit applicables ? Consultez notre page dédiée ou contactez les équipes d'AB Certification.

Le ministère du Travail a publié un projet de décret visant à faire évoluer le référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi. Si ce texte est adopté, les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et s'appliqueront à l'ensemble des audits Qualiopi : audits initiaux, audits de surveillance et audits de renouvellement.

Cette révision ne modifie pas les sept critères fondamentaux de Qualiopi. En revanche, elle actualise plusieurs indicateurs d'appréciation afin de renforcer la transparence, la qualité pédagogique, la protection des apprenants et la traçabilité des prestations.

À ce jour, il s'agit d'un projet de décret. Les dispositions présentées pourront encore évoluer avant leur publication officielle.

Une information du public encore plus transparente

L'une des premières évolutions concerne le Critère 1, relatif à l'information délivrée aux bénéficiaires.

Le projet précise que les organismes de formation devront diffuser des informations accessibles, détaillées et vérifiables concernant leurs prestations : prérequis, objectifs, modalités pédagogiques, durée, financements, tarifs, délais d'accès, méthodes d'évaluation ou encore accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il rappelle également que toute communication susceptible d'induire le public en erreur serait proscrite.

Pour les formations préparant à une certification professionnelle, les organismes devraient également communiquer davantage d'informations sur les taux de réussite, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les poursuites d'études et les débouchés professionnels.

Des indicateurs de résultats harmonisés

Le projet prévoit également une harmonisation des indicateurs de résultats.

Les organismes devront expliquer de manière transparente la méthode utilisée pour calculer leurs indicateurs ou s'appuyer sur des dispositifs existants afin de garantir une information comparable entre les différents prestataires. Cette évolution vise à renforcer la lisibilité des performances communiquées aux futurs bénéficiaires.

Une traçabilité renforcée des parcours de formation

Plusieurs indicateurs mettent l'accent sur la qualité du suivi des apprenants.

Le projet prévoit notamment un contrôle renforcé des formations à distance, avec une vérification de l'effectivité du suivi des modules pédagogiques. Il introduit également, sous certaines conditions fixées par arrêté, la désignation d'un référent pédagogique chargé d'assurer la coordination entre les intervenants d'une même formation.

Ces dispositions témoignent de l'importance accordée à la qualité du parcours de formation, qu'il soit réalisé en présentiel ou à distance.

Une meilleure protection des apprentis

Les centres de formation d'apprentis (CFA) seraient particulièrement concernés par plusieurs nouvelles exigences.

Le projet renforce les obligations relatives à l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs, les règles de santé et de sécurité, ainsi que les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations. Il prévoit également une meilleure visibilité du médiateur de l'apprentissage et des procédures de traitement des situations de rupture.

Ces évolutions traduisent une volonté de renforcer la sécurisation des parcours en apprentissage.

Une sous-traitance davantage encadrée

Le recours à la sous-traitance fait également l'objet d'une attention particulière.

Le projet prévoit que les prestataires devront s'assurer du respect du référentiel Qualiopi par leurs sous-traitants et renforcer la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance.

Cette évolution vise à garantir un niveau de qualité homogène, quel que soit l'intervenant réalisant la prestation.

Une démarche d'amélioration continue renforcée

Le futur référentiel accorde également davantage d'importance au pilotage de la qualité.

Les organismes devront poursuivre leur veille réglementaire, suivre les évolutions des métiers et des compétences, intégrer les innovations pédagogiques et technologiques, mais également renforcer leur démarche d'amélioration continue grâce à l'analyse des retours des bénéficiaires et des autres parties prenantes.

Le projet introduit en outre un nouvel indicateur spécifique aux CFA, consacré à l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Cette évaluation devra être distincte des enquêtes de satisfaction classiques et déboucher sur des actions d'amélioration formalisées dont l'efficacité sera régulièrement mesurée.

Ce qu'il faut retenir

Le projet de décret confirme la volonté des pouvoirs publics de renforcer la qualité des prestations de formation professionnelle tout en améliorant la transparence des informations communiquées aux bénéficiaires.

Parmi les principales évolutions envisagées figurent :

• une information plus complète et plus fiable du public ;
• une harmonisation des indicateurs de résultats ;
• un renforcement de la traçabilité des parcours, notamment en formation à distance ;
• de nouvelles exigences concernant la protection des apprentis ;
• un meilleur encadrement de la sous-traitance ;
• une démarche d'amélioration continue renforcée, notamment pour les CFA.

Si le texte est adopté, ces dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et concerneront l'ensemble des audits Qualiopi.

Conclusion

Bien qu'il ne s'agisse aujourd'hui que d'un projet de décret, cette future évolution du référentiel Qualiopi donne une orientation claire des attentes des pouvoirs publics en matière de qualité, de transparence et de suivi des prestations de formation.

En tant qu'organisme certificateur, AB Certification suit avec attention les évolutions réglementaires relatives à la certification Qualiopi et publiera les informations concernant le texte définitif dès sa publication officielle. Pour en savoir plus sur la certification Qualiopi et les audits réalisés par AB Certification, consultez la page dédiée : https://qualiopi.abcertification.com/.

Consultez le projet de décret officiel

Vous souhaitez analyser en détail les évolutions envisagées pour le référentiel Qualiopi ?

Téléchargez le projet de décret et découvrez l'ensemble des indicateurs proposés, les modifications prévues ainsi que les nouvelles exigences qui pourraient entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2026.

Télécharger le Projet de décret Qualiopi PDF

À noter : ce document correspond à un projet de décret. Son contenu pourra évoluer jusqu'à la publication du texte officiel.