ISO/IEC 17020:2026 : nouvelle norme et calendrier de transition Cofrac pour les organismes d’inspection

La norme ISO/IEC 17020:2026, consacrée à l’évaluation de la conformité et aux exigences applicables aux organismes effectuant des inspections, a été publiée le 27 mars 2026.
Cette troisième édition remplace l’ISO/IEC 17020:2012 et fait évoluer plusieurs exigences relatives à la compétence, à l’impartialité et au fonctionnement des organismes d’inspection.
Pour les organismes accrédités, cette publication ouvre également une période de transition. Le Cofrac a précisé les modalités et les principales échéances permettant le passage vers la nouvelle version de la norme.
Cette évolution concerne directement AB Certification, accrédité par le Cofrac Inspection sous le nᵒ 3-2000 pour son activité d’inspection, notamment pour l’évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).

Qu’est-ce que la norme ISO/IEC 17020 ?

L’ISO/IEC 17020 constitue une référence internationale pour les organismes réalisant des activités d’inspection.
Elle définit notamment les exigences relatives à la compétence, à l’impartialité et au fonctionnement cohérent des organismes d’inspection.
L’inspection peut porter sur différents éléments : produits, installations, équipements, processus, services ou encore procédures de travail. Elle consiste à examiner ces éléments et à déterminer leur conformité à des exigences définies.
La norme contribue ainsi à assurer la fiabilité des résultats d’inspection communiqués aux clients, autorités réglementaires et autres parties intéressées.

ISO/IEC 17020:2026 : quelles sont les principales évolutions ?

La révision 2026 fait évoluer plusieurs dispositions de l’ancienne ISO/IEC 17020:2012.
Parmi les principaux changements figurent :

• la simplification des catégories d’indépendance, avec le passage des anciens types A, B et C à deux catégories : Type A et Type non-A ;
• l’intégration renforcée d’une approche fondée sur les risques ;
• davantage de flexibilité dans certaines exigences ;
• de nouvelles dispositions concernant la maîtrise des données et des informations.
   

Ces modifications visent notamment à clarifier l’application des exigences et à adapter la norme aux pratiques actuelles des organismes d’inspection.

Quel est le calendrier de transition vers la NF EN ISO/IEC 17020:2026 ?

À la suite de la publication de la nouvelle édition, le Cofrac a publié le document INS INF 35 – Transition vers la norme NF EN ISO/IEC 17020 : Avril 2026 afin de définir les modalités applicables aux organismes d’inspection accrédités ou engagés dans une démarche d’accréditation.

Une transition jusqu’au 27 mars 2029

Le délai de transition est fixé à trois ans.
Les organismes d’inspection concernés disposent ainsi d’une période allant jusqu’au 27 mars 2029 pour assurer leur mise en conformité avec les exigences de la NF EN ISO/IEC 17020:2026.

Les évaluations Cofrac selon la version 2026 à partir du 1ᵉʳ février 2027

À compter du 1ᵉʳ février 2027, les évaluations réalisées par le Cofrac dans le cadre d’une accréditation ISO/IEC 17020 seront conduites selon les exigences de la version 2026.
Cette disposition concerne notamment les :

• évaluations initiales ;
• évaluations de surveillance ;
• évaluations de renouvellement.
   

Pour les organismes déjà accrédités, l’évaluation selon les nouvelles exigences devra avoir été réalisée au plus tard le 31 octobre 2028.

INS FORM 86 : un formulaire adapté à l’ISO/IEC 17020:2026

Le Cofrac a également actualisé l’INS FORM 86 – Formulaire relatif au traitement des exigences d’accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17020 v2026.
Cette nouvelle version précise le traitement des exigences d’accréditation associées à la nouvelle norme et entre en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2026.
Ces documents viennent ainsi compléter le cadre de transition et préciser progressivement les modalités d’application de l’ISO/IEC 17020:2026 pour les organismes concernés.

Quel lien entre ISO/IEC 17020 et l’évaluation des ESSMS ?

L’évolution de l’ISO/IEC 17020 revêt une importance particulière dans le secteur social et médico-social.
En France, les organismes réalisant les évaluations de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) doivent répondre au cadre défini notamment par la Haute Autorité de Santé (HAS) et aux exigences applicables à leur accréditation.
Le dispositif d’évaluation repose sur un référentiel HAS comprenant 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères d’évaluation.
Il s’applique aux différents secteurs et publics accompagnés par les ESSMS et vise notamment à examiner la qualité des prestations au regard de l’expérience de la personne accompagnée, des pratiques des professionnels et de l’organisation de l’établissement ou du service.

➡️ Découvrir l’évaluation ESSMS avec AB Certification

AB Certification : une activité d’évaluation ESSMS accréditée Cofrac Inspection

AB Certification est accrédité par le Cofrac Inspection sous le nᵒ 3-2000, selon la NF EN ISO/IEC 17020:2012, pour son activité d’inspection portant notamment sur l’évaluation de la qualité des ESSMS.
Le périmètre d’accréditation couvre l’évaluation des ESSMS relevant de tous les secteurs d’intervention, selon le dispositif réglementaire et les documents de référence publiés par la Haute Autorité de Santé.
Dans le contexte de la publication de l’ISO/IEC 17020:2026, AB Certification suit les évolutions du référentiel et les modalités de transition définies par le Cofrac Inspection dans le cadre de son activité d’inspection accréditée.

➡️ Consulter la page dédiée à l’évaluation ESSMS d’AB Certification

➡️ Consulter la FAQ sur l’évaluation ESSMS

Que faut-il retenir de la transition ISO/IEC 17020:2026 ?

Trois dates sont particulièrement importantes :

• 27 mars 2026 : publication de l’ISO/IEC 17020:2026.
• 1ᵉʳ février 2027 : début des évaluations Cofrac selon les exigences de la version 2026.
• 27 mars 2029 : fin de la période de transition et échéance de mise en conformité.
   

Les organismes déjà accrédités devront par ailleurs avoir été évalués selon les nouvelles exigences au plus tard le 31 octobre 2028.
AB Certification continuera à relayer les informations officielles relatives à cette transition dans sa rubrique Actualités.

Vous recherchez un organisme pour l’évaluation de votre ESSMS ?

AB Certification réalise des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre de son activité d’inspection accréditée.
Vous pouvez retrouver les informations concernant le référentiel, les méthodes d’évaluation et les différentes étapes du dispositif sur notre site spécialisé consacré à l’évaluation ESSMS.

Pour une demande concernant l’évaluation de votre établissement ou service :

➡️ Demander un devis pour l’évaluation de votre ESSMS

Sources

• Haute Autorité de Santé – Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS
• Haute Autorité de Santé – Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• AB Certification – Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

L’ISO annonce la publication officielle de la norme ISO 9001:2026 pour le 16 septembre 2026.
Le 16 septembre 2026 marquera une étape importante pour les organisations certifiées ISO 9001. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a annoncé la publication officielle de la nouvelle édition de la norme ISO 9001:2026, référence mondiale des systèmes de management de la qualité.

Cette nouvelle version succédera à l'ISO 9001:2015, utilisée depuis plus de dix ans par des millions d'organisations à travers le monde. Son objectif reste inchangé : aider les entreprises à améliorer durablement leurs performances, renforcer la satisfaction des clients et développer une démarche d'amélioration continue adaptée aux enjeux actuels.

Pourquoi une nouvelle version de l'ISO 9001 ?

Depuis la publication de l'édition 2015, le contexte économique, technologique et réglementaire a profondément évolué.

Les organisations doivent désormais composer avec :

• la transformation numérique ;
• les nouveaux risques liés aux chaînes d'approvisionnement ;
• l'évolution des attentes des clients ;
• les enjeux de résilience ;
• le développement durable ;
• une gouvernance toujours plus exigeante.

La révision de la norme vise à maintenir la pertinence d'ISO 9001 face à ces nouvelles réalités tout en conservant les fondements qui ont fait son succès.

Les principes fondamentaux restent inchangés

La nouvelle édition conserve les principes de management de la qualité qui constituent l'ADN de la norme :

• Orientation client ;
• Leadership ;
• Implication des personnes ;
• Approche processus ;
• Amélioration continue ;
• Prise de décision fondée sur des preuves ;
• Management des relations avec les parties intéressées.

Ces principes continueront d'accompagner les organisations dans la structuration et l'amélioration de leur système de management.

Une publication officielle le 16 septembre 2026

Après plusieurs années de travaux menés par les experts internationaux de l'ISO, la norme arrivera à son terme avec sa publication officielle le 16 septembre 2026.

À compter de cette date, les organismes de certification et les entreprises disposeront progressivement des informations relatives aux modalités de transition entre l'édition 2015 et la nouvelle édition 2026.

Les durées de transition ainsi que les règles d'application seront communiquées officiellement par l'ISO et l'IAF selon le calendrier défini au niveau international.

Quelles conséquences pour les organismes certifiés ?

À ce stade, la publication de la norme ne signifie pas une mise en conformité immédiate.

Comme lors des précédentes révisions majeures, une période de transition sera mise en place afin de permettre aux organismes certifiés d'intégrer progressivement les nouvelles exigences dans leur système de management de la qualité.

Les modalités précises seront publiées officiellement après la sortie de la norme.

En tant qu'organisme de certification, AB Certification suivra l'ensemble des communications officielles afin d'informer les organismes certifiés sur les prochaines étapes de cette transition.

Pourquoi cette évolution est-elle importante ?

ISO 9001 demeure la norme de management la plus utilisée dans le monde.

Elle constitue aujourd'hui un véritable levier de performance pour les organisations souhaitant :

• améliorer leur organisation interne ;
• renforcer la satisfaction des clients ;
• maîtriser leurs processus ;
• améliorer leur efficacité opérationnelle ;
• développer une culture d'amélioration continue.

La publication de l'édition 2026 permettra de maintenir la norme en adéquation avec les attentes actuelles des entreprises et de leurs parties prenantes.

Les prochaines communications d'AB Certification

Dès la publication officielle de la norme, AB Certification diffusera :

• les principales évolutions d'ISO 9001:2026 ;
• les modalités de transition vers la nouvelle version ;
• les informations officielles communiquées par l'ISO et l'IAF ;
• les impacts sur les audits de certification et de renouvellement.

Notre rubrique Actualités sera régulièrement mise à jour afin de relayer les informations officielles concernant cette évolution majeure.

Pour toute demande relative à la certification ISO 9001, vous pouvez contacter AB Certification.

Sources

• Organisation internationale de normalisation (ISO) – ISO 9001
• ISO/TC 176 – Publication officielle annoncée pour le 16 septembre 2026

Qualiopi : le nouveau Référentiel National Qualité entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026.

Le Référentiel National Qualité évolue : ce qu'il faut retenir. Le décret nᵒ 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le Référentiel National Qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi. Cette nouvelle version entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et s'appliquera aux organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences.

Si les 7 critères qualité demeurent inchangés, le référentiel est désormais structuré autour de 33 indicateurs d'appréciation, dont plusieurs sont renforcés afin d'améliorer la transparence, la qualité des prestations, la traçabilité des actions mises en œuvre et l'amélioration continue.

Pour les organismes de formation, les CFA et l'ensemble des acteurs concernés par la certification Qualiopi, ces évolutions impliquent une adaptation de certains processus internes afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

Pour découvrir l’ensemble des référentiels proposés par AB Certification, consultez la page Toutes nos certifications.

Une information du public plus transparente

Les indicateurs 1 à 3 renforcent les obligations relatives à l'information communiquée aux futurs bénéficiaires.

Les organismes devront diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable concernant notamment :

• les prérequis et conditions d'accès ;
• les objectifs de la formation ;
• les modalités pédagogiques ;
• les financements ;
• les délais d'accès ;
• les tarifs ;
• les méthodes d'évaluation ;
• l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Le décret précise également que toute communication susceptible d'induire le public en erreur est désormais proscrite, notamment concernant le contenu des formations, les modalités pédagogiques, les financements ou encore les poursuites d'études.

Les modalités de calcul des indicateurs de résultats devront également être présentées de manière transparente.

Des exigences renforcées pour les formations certifiantes

Le nouvel indicateur 7 concerne plus particulièrement les organismes préparant à une certification professionnelle.

Ils devront notamment être en mesure de démontrer :

• l'adéquation des contenus de formation avec les exigences de la certification visée ;
• leur capacité à préparer effectivement cette certification, y compris lorsqu'une habilitation est nécessaire ;
• le respect des exigences de présentation des candidats à la certification.

Une prévention renforcée des violences, du harcèlement et des discriminations

Les indicateurs 12, 14 et 15 intègrent désormais explicitement des exigences relatives à :

• la prévention des violences, y compris sexistes et sexuelles ;
• la prévention des discriminations ;
• le traitement des signalements ;
• l'information des apprentis sur leurs droits, leurs obligations ainsi que les dispositifs de prévention et de signalement.

Pour les CFA, des dispositions complémentaires concernent notamment les ruptures de parcours, la santé et la sécurité au travail ainsi que l'information renforcée des apprentis mineurs.

Des contrôles renforcés pour les formations à distance

Le développement de la formation à distance est également pris en compte par le nouveau référentiel.

Les indicateurs 19 et 20 imposent notamment :

• la vérification de l'effectivité du suivi des apprenants lors des modules réalisés à distance ;
• une meilleure coordination pédagogique entre les intervenants ;
• dans certaines situations définies par arrêté, la désignation d'un référent pédagogique par formation.

Pour les CFA, le référentiel renforce également les exigences relatives au pilotage pédagogique et à la supervision des enseignements lorsque la proportion d'intervenants permanents est inférieure au seuil fixé par les textes.

Une vigilance accrue concernant la sous-traitance

L'indicateur 27 renforce les obligations des organismes faisant appel à la sous-traitance ou au portage salarial.

Ils devront désormais :

• s'assurer du respect du Référentiel National Qualité par leurs sous-traitants ;
• assurer la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance.

L'analyse des risques devient un élément de l'amélioration continue

Le critère 7 évolue également avec l'introduction de nouvelles exigences en matière d'amélioration continue.

L'indicateur 32 prévoit désormais que les organismes mettent en place :

• une analyse des appréciations et réclamations ;
• une analyse des risques portant sur la qualité des formations délivrées.

L'indicateur 33 crée, pour les CFA, une obligation supplémentaire consistant à mettre en œuvre une évaluation spécifique des contenus et des enseignements, distincte des enquêtes générales de satisfaction.

Les résultats devront être :

• partagés avec les équipes pédagogiques ;
• intégrés dans une démarche d'amélioration continue ;
• faire l'objet d'un suivi de leur efficacité.

Une évolution qui renforce les exigences de démonstration

Au-delà de la modification de plusieurs indicateurs, cette nouvelle version du Référentiel National Qualité met davantage l'accent sur la capacité des organismes à démontrer :

• la mise en œuvre effective des dispositifs ;
• leur traçabilité ;
• leur efficacité dans une logique d'amélioration continue.

Ces évolutions concernent directement les futurs audits réalisés à compter du 1ᵉʳ novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret.

Ce qu'il faut retenir

Le décret nᵒ 2026-728 modernise le Référentiel National Qualité sans modifier les sept critères historiques de Qualiopi.

Les principales évolutions portent notamment sur :

• la transparence de l'information communiquée au public ;
• les formations certifiantes ;
• la prévention des violences et discriminations ;
• le suivi des formations à distance ;
• la maîtrise de la sous-traitance ;
• l'intégration de l'analyse des risques dans la démarche qualité ;
• le renforcement de l'amélioration continue.

AB Certification appliquera ces nouvelles dispositions dans le cadre de ses activités de certification Qualiopi, conformément au décret, aux arrêtés d'application et aux règles de certification en vigueur.

Retrouvez également les dernières évolutions réglementaires et informations liées à la certification dans les Actualités AB Certification.