ESSMS – Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

ESSMS – Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Depuis le 1er janvier 2023, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent se conformer au nouveau référentiel d’évaluation publié par la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette évaluation a pour objectif de garantir la qualité de l’accompagnement des usagers et de soutenir les démarches d’amélioration continue dans les structures concernées.

Elle s’appuie sur trois chapitres : l’usager, les professionnels et la gouvernance. Le référentiel repose sur des attendus qualité, des critères impératifs et une méthode participative impliquant l’usager. Cette évaluation est obligatoire tous les 5 ans et conditionne le renouvellement de l’autorisation d’activité.

AB Certification est habilité par la HAS pour réaliser les évaluations ESSMS. Nos évaluateurs sont formés à la méthodologie HAS et disposent d’une connaissance approfondie du secteur médico-social. Notre accompagnement repose sur la neutralité, la bienveillance et l’efficacité.

En savoir plus : https://evaluation-essms.abcertification.com

AB Certification est également accrédité par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17020:2012, sous le numéro d’accréditation 3-2000 (portée disponible sur www.cofrac.fr).

L’évaluation selon la méthode HAS est une obligation légale. Mais elle représente aussi une opportunité de structurer vos pratiques, d’impliquer les usagers dans la démarche qualité et de renforcer la cohérence entre projet d’établissement et réalité du terrain.

Plus d’informations : https://evaluation-essms.abcertification.com

  • Mise en conformité avec la réglementation (tous les 5 ans)
  • Valorisation de la qualité d’accompagnement
  • Outil d’amélioration continue co-construit avec les usagers
  • Appui pour la gouvernance et les équipes
  • Gage de confiance pour les autorités de tarification
  • Structuration des pratiques au bénéfice des usagers

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  1. Échange préalable et contractualisation
  1. Envoi des documents préparatoires
  1. Réalisation de l’évaluation sur site (observation, entretiens, analyse documentaire)
  1. Rédaction et validation du rapport d’évaluation
  1. Transmission du rapport à l’ARS par l’établissement évalué

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  • Référentiel HAS en vigueur depuis 2022
  • Évaluation obligatoire tous les 5 ans
  • Structures concernées : EHPAD, MAS, IME, ESAT, foyers de vie, SAVS, SSIAD, etc.
  • AB Certification est organisme évaluateur habilité HAS
  • Évaluation en binôme avec équipe spécialisée secteur médico-social

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Pour avancer dans votre projet, nos équipes sont disponibles pour vous apporter les informations nécessaires : modalités, délais, étapes et exigences du référentiel.

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